Urbanisme et voiries

VOTRE DEMANDE D'URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE

Depuis le 3 janvier 2022
vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
En déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
 Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : 

https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Une question sur le plui ?

cliquer sur le lien ci-dessous
http://www.payszorn.com/notre-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/le-plui-approuve/

                                        ENQUETE PUBLIQUE
 Par arrêté communautaire du 1 er avril 2026, il sera procédé à une enquête publique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui ont pour objet :
Pour la modification n°2 : Le projet de modification n°2 du PLUi porte sur 25 points et vise à apporter des ajustements aux règlements (graphique et écrit), supprimer, créer ou ajuster des Emplacements réservés (ER), adapter des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ce projet concerne l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes.
Pour la modification n°3 : Le projet de modification n°3 du PLUi fait évoluer les règlements (écrit et graphique), en vue de la réalisation d’un projet d’extension de l’activité de la brasserie METEOR à Hochfelden. Cette modification concerne uniquement la commune de Hochfelden, et compte 2 points de modification. L’enquête se déroulera sur une durée de 27 jours consécutifs : du 27 avril 2026 (vingt-sept avril deux mille vingt-six) à 08h00 au 23 mai 2026 (vingt-trois mai deux mille vingt-six) à 12h00.

CHANGEMENT DES CERFAS URBANISME 
Depuis le 1ER JANVIER 2025 les CERFAS en matière d'urbanisme ont changé.